Décision  numéro        11      /2020

ACHAT DE MATÉRIEL DE CUISINE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH – ANNÉE 2020
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20200527_6 du 27 mai 2020 portant délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le Code de la commande publique et en particulier l’article R.2185-1 qui dispose qu’à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite,  
Vu la procédure de consultation n°20RS001 (formalise simplifié), lancée le 23 octobre 2020, pour l’acquisition de matériel de cuisine pour les restaurants scolaires de la commune de Saint-Joseph.
Considérant qu'une procédure adaptée a été lancée le 23 octobre 2020, en vue de l’achat et du remplacement de matériels vieillissants situés dans trois restaurants scolaires de la commune, à savoir deux laves vaisselle et un four électrique à cuisson mixte.
Considérant que suite aux visites sur sites, les candidats potentiels ont fait état d’une définition technique du besoin ne correspondant pas aux spécificités liés aux espaces réels des locaux dévolus à la réception des matériels à remplacer.
Considérant que la définition du besoin ne permet pas une remise d’offres efficientes et optimums au regard du besoin réel de la collectivité et engendre ainsi un risque d’infructuosité pour cette procédure.
Considérant qu’en vue d’une relance, il convient de modifier la description du besoin relatif à ce marché et de prendre en compte les conséquences économiques liées à l’état d’urgence sanitaire, récemment déclaré au niveau national, notamment sur la question des délais de production et de livraison. 
Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure de consultation ainsi entamée et de la déclarer « sans suite » conformément à l’article R.2185-1 susvisé.

DECISION

ARTICLE 1  -  La procédure de consultation n°20RS001 relative à l'affaire intitulée « ACHAT DE MATÉRIEL DE CUISINE POUR LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE DE SAINT JOSEPH – ANNÉE 2020» est déclarée « sans suite ».

ARTICLE 2  -  Cette affaire fera prochainement, après redéfinition du besoin, l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 La présente décision fera l'objet d'une information à l’ensemble des candidats ayant retiré un dossier de consultation sur le profil acheteur.

Article 5 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 27, rue Félix Guyon - CS61107 - 97404 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.

Fait à Saint-Joseph, le 09 novembre 2020
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY