Décision numéro   12   /2022
Marché n°22PA004
ACHAT DE MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE - année 2022
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et suivants, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 8 avril 2022 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que la procédure de consultation n°22PA004 lancée le 30 mars 2022, concernant les ACHAT DE MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE - année 2022, a fait l'objet d'une décomposition selon les 3 lots suivants et qu'il s'agissait pour chacun d'eux d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande conclu avec montants minimums et maximums :
 •	Lot n°1 « Achat de tables, bureaux, chaises et bancs » ;
 •	Lot n°2 « Achat de tableaux, chevalets et meubles de rangement » ;
 •	Lot n°3 « Achat de couchettes empilables et roulettes ».
Considérant que suite à cette consultation 5 candidats ont déposé des offres sur le profil d’acheteur pour cette affaire et qu’il s’agissait des entreprises suivantes : SYMBIOSE MEDICAL, SARL BURO DECO, JACK & TEDDY (JT INDUSTRIE), MOBIRO et ABCD.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       
Considérant qu’après ouverture des plis, le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse l'ensemble des offres en présence et de demander aux candidats, le cas échéant et en tant que de besoin, des précisions sur la teneur de leurs offres et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que les candidats ont fait l’objet, le 11 mai 2022, une demande de négociations sur le prix et les délais. Que la date limite fixée pour la remise des réponses était fixée au lundi 16 mai  à 16H00 (heure locale) et que l’ensemble des candidats ont formulés une réponse dans le délai imparti.
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DECIDE

Article 1er : 	Au regard du rapport d’analyse des offres, des éléments de négociation et de la combinaison des critères de jugement, les offres sont classées comme suit : 
			* Lot n°1 « Achat de tables, bureaux, chaises et bancs » :	
- 1er : BURO DECO,
- 2nd : MOBIRO,
- 3ème : JT INDUSTRIES,
- 4ème : ABCD.
* Lot n°2 « Achat de tableaux, chevalets et meubles de rangement » :	
- 1er : BURO DECO,
- 2nd : JT INDUSTRIES,
- 3ème : ABCD,
- 4ème : SYMBIOSE MEDICAL.
* Lot n°3 « Achat de couchettes empilables et roulettes » :	
- 1er : SYMBIOSE MEDICAL,
- 2nd : MOBIRO,
- 3ème : JT INDUSTRIES,
- 4ème : ABCD.
Article 2 : 	Après vérifications et demandes de compléments en ce sens, les candidats, classés en premières positions, disposent des garanties et capacités professionnelles techniques et financières jugées suffisantes et ont transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.
Article 3 : 	En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée « ACHAT DE MOBILIER POUR LES ÉCOLES ET LES RESTAURANTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE - année 2022 », les marchés relatifs aux lots ci-dessous sont attribués aux candidats suivants, dont les offres sont économiquement les plus avantageuses :
 ✔	Lot 1 « Achat de tableaux, chevalets et meubles de rangement » : BURO DECO, pour un montant minimum de 10 000 € et un montant maximum de 50 000 € HT ;
 ✔	Lot 2 « Achat de tableaux, chevalets et meubles de rangement » : BURO DECO, pour un montant minimum de 5 000 € et un montant maximum de 30 000 € HT ;
Lot 3 « Achat de couchettes empilables et roulettes » : SYMBIOSE MEDICAL, pour un montant minimum de 2 000 € et un montant maximum de 7 000 € HT ;
Article 4 : 	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 5 :  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 17 juin 2022
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY