Décisions numéro        13   /2018

Portant attribution de marché mission de maîtrise d’oeuvre relative à la reconstruction en urgence du pont des hirondelles 

Le Maire de la commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 27 et 90,
Vu les délibérations n°8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et n°20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 13 avril 2018 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que dans le cadre de l’affaire intitulée « MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION EN URGENCE DU PONT DES HIRONDELLES », dont l’enveloppe  prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 550 000,00 € HT,  une procédure de consultation  a été lancée selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.
Considérant qu’au terme de cette consultation (le 03 avril 2018 à 12H00) trois (03) plis ont été remis dans les délais impartis et qu’il s’agissait des offres des candidats suivants : SAFEGE, groupement HYDRETUDES / SBGC / OCIC / CYATHEA et GETEC OI.
Considérant que le 03 avril 2018, après ouverture et au terme des opérations d’enregistrement des pièces ainsi remises, les offres de l’ensemble des candidats ont été envoyées en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 13 avril 2018 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération 40 pourcent , Valeur technique au regard du mémoire justificatif - Pondération 40 pourcent - Délai – Pondération 20 pourcent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.

DECIDE :
Article 1 : 	Les offres reçues dans le cadre de la consultation relative au marché de service intitulé « MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA RECONSTRUCTION EN URGENCE DU PONT DES HIRONDELLES » sont, au regard de l’analyse des offres réalisée, classées comme suit : 
- 1  : Groupement HYDRETUDES / SBGC / OCIC / CYATHEA ;
- 2 : GETEC Océan indien ;
- 3 : SAFEGE.
Article 2 : 	 Sous réserve que ce candidat dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour la réalisation des prestations et qu’il ne fasse  l’objet d’aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics, telles que visés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, l’offre du groupement HYDRETUDES / SBGC / OCIC / CYATHEA est retenue pour un montant prévisionnel  total de 78 267,50 euros Hors Taxe, dont une rémunération provisoire de 54 872,50 euros  Hors Taxe (soit un taux de 9,98 pourcent ) en ce qui concerne la mission témoin de maîtrise d’œuvre et un montant forfaitaire total de 23 395,00 euros  Hors Taxe en ce qui concerne les missions complémentaires MC1 et MC2.
Article 3 : 	Le cas échéant, les dispositions du IV de l’article 55 du Décret n°2016-360 susvisé seront mises en œuvre.

Article 4 : 	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 5 :  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  20 avril 2018 
Pour Le Maire, l'élu délégué Axel Vienne