Décision numéro     13 /2019

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d’un appartement 4101 de type T4 plus V de    91,10 mètres carré sis au 10, rue des frangipaniers immeuble coeur de village 97480 Saint-Joseph. 

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La SODEGIS représentée par son Directeur Général en exercice Monsieur François CORNUZ,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de  cinq cent quatre vingt treize euros et soixante sept centimes toutes taxes comprises.

Le paiement interviendra trimestriellement sur présentation d'une facture.

Durée du contrat : 1 an à compter du 29 mai 2019. 

Article 2  la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre

Fait à Saint-Joseph, le 06 juin 2019
Pour Le Maire , Christian LANDRY