Décision numéro    13 /2020

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
VU  le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 6 du conseil municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1-  De conclure un contrat de location de bâti sis au 5 rue Guy de la Ferrière 97480 Saint-Joseph
                 
Entre les soussignés :

	Le Bailleur :  Madame LEBON Marie Daisy épouse DIJOUX Jean Pierre, domiciliée au 44, route de Grand Coude Jean Petit 97480 Saint-Joseph,

	Le Locataire :  La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de  MILLE TROIS CENT EUROS  (1300,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 6 ans à compter du premier décembre 2020

ARTICLE 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le premier décembre 2020
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette Courtois