Décision numéro    14    /2019

De conclure un contrat de location de terrain bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d’immeuble. 
Le local concerné est d'une superficie de 414 mètres carrés sis au 9 rue Vincent BORDET, est situé sur la parcelle cadastrée BK 1077 d'une superficie de 1 043 mètres carrés dans la Zone d'Activité des Grègues.

Entre les soussignés :

Le Bailleur : Monsieur ROBERT Jacky, ambulancier, demeurant au 5, rue Hippolyte Foucque, 97480 Saint-Joseph,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant le paiement mensuel de quatre mille cinq cent euros et zero centimes (4 500,00 euros) 
Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier juin 2019 au 31 décembre 2019
	
Article 2  Monsieur Saïd NOOAGAT, régisseur titulaire et Monsieur Sully HOAREAU régisseur suppléant, appliqueront chacun en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle 98-037 du 20 février 1998.

Fait à Saint-Joseph, le 19 juin 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY