Décision numéro    15  /2018
Achat d'ordinateurs, de serveurs, d'équipements réseau, de périphérique et divers matériels informatiques pour le groupement de commande mairie, CCAS et Caisse des Ecoles de Saint-Joseph
Lot 6 – équipements réseau et téléphonie
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 ainsi que le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics et notamment son article 98 qui dispose qu’à tout moment la procédure peut être déclarée « sans suite », ainsi que l'Arrêt de la CJUE en date du 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, C-27/98,
Vu la délibération 20140410_1 du 10 avril 2014 portant délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu la procédure de consultation lancée en procédure négociée, le 05 février 2018 pour l'achat d’ordinateurs, de serveurs, d’équipements réseau, de périphériques et divers matériels informatiques pour le groupement de commande Mairie, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Joseph - Lot 6 « Équipements réseau et téléphonie ».
Considérant qu'une consultation a été lancée en procédure négociée le 05 février 2018 suite à une précédente consultation déclarée infructueuse en ce qui concerne l'achat d’ordinateurs, de serveurs, d’équipements réseau, de périphériques et divers matériels informatiques pour le groupement de commande Mairie, CCAS et Caisse des écoles de Saint-Joseph pour le lot 6 « Équipements réseau et téléphonie ».
Considérant qu’au terme de cette consultation, deux offres ont été reçues dont une hors délais.
Considérant qu’il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire exécuté au moyen de marchés subséquents, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres.
Considérant qu’à ce titre et qu’au regard de l’insuffisante concurrence, le pouvoir adjudicateur a émis un avis favorable au fait de déclarer sans suite cette procédure.
Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure de consultation ainsi entamée et de la déclarer « sans suite » pour motif d'intérêt général, conformément aux dispositions de l’article 98 du décret 2016-360 susvisé.

DECIDE
Article 1 - La procédure de consultation relative à l'affaire intitulée « Achat d'ordinateurs, de serveurs, d'équipements réseau, de périphérique et divers matériels informatiques pour le groupement de commande mairie, CCAS et Caisse des Ecoles de Saint-Joseph : Lot 6 – équipements réseau et téléphonie » est déclarée "sans suite" pour motif d'intérêt général.
Article 2 - Cette affaire fera prochainement l'objet d'une nouvelle procédure de consultation.
Article 3- Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de  légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 4 - La présente décision fera l'objet d'une information au candidat ayant remis une offre dans le cadre de cette consultation.
Article 5- La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 27, rue Félix Guyon - CS61107 - 97404 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.

Fait à Saint-Joseph, le  30 mai 2018
Pour le Maire, le premier adjoint Christian Landry