Décision numéro       16      /2020

De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 20200527_6 du conseil municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

Article premier De conclure un contrat de location de terrain nu d’une superficie totale de 1800 mètres carrés sis Rue de la station transit aux Grègues. Parcelles cadastrées BM 1237p et BM 10p.
                        
Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : La SNC HOW-CHOONG, sise au 17, avenue Charles Isautier ZI 3, 97410 Saint-Pierre représentée par son Gérant Monsieur Gérald HOW-CHOONG

Moyennant le paiement mensuel de (Six Cent Cinquante Neuf euros et Quatre Vingt Douze Centimes)  (659,92 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 1 mois à compter du premier Janvier 2021

Article 2- De signer tout document relatif à cette cession.La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 30 décembre 2020
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS