Décision numéro     16     /2021

Portant approbation du plan de financement définitif du projet de rénovation énergétique de l’école du deuxième  village de la Crête
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,
VU la délibération n°6 du Conseil municipal du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire, notamment l’article 26,
APRES avoir pris connaissance du courrier de M. le Préfet de la Région Réunion daté du 18 mai 2021 et attribuant à la commune une aide à la rénovation énergétique au titre de la DSIL 2021 pour l’école de Parc à Moutons,
A R R E T E

Article premier D’approuver le plan de financement définitif du projet de Rénovation énergétique de l’école primaire de Jean Petit, présentant une participation communale de 469 391,30 euros toutes taxes comprises               (377 780 euros Hors Taxe plus  91 611,30 euros TVA)

Article 2- De signer tout document relatif à cette affaire.

Article 3 -	Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui 		sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet pour contrôle de la légalité.	

Fait à Saint-Joseph, le 05 juillet 2021
Pour le Maire, l’élu Christian Landry