Décision numéro    17   / 2022

Portant demande de subvention auprès du Fonds d’échanges à but lucratif, culturel et sportif (FEBECS) en vue de financer le voyage d’une délégation de 9 personnes au congrès de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) du 25 au 28 octobre 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article L.2122-22 26°,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Vu la délibération n°DCM_220222_013 du 22 février 2022 relative à l’adhésion de la Commune de Saint-Joseph à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ), 

Vu le dossier de demande de subvention FEBECS joint à la présente décision,

Considérant que la Commune a adhéré le 04 avril 2022 à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) dont l’objectif est de renforcer l’accompagnement des jeunes élus dans les instances de démocratie participative ;   

Considérant  que dans le cadre de la participation d’une délégation de 9 personnes (dont 6 élus du Conseil Municipal des Collégiens et du Conseil Municipal des Lycéens et des Etudiants, 3 encadrants du Village Bougé Jeunesse) au Congrès de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) qui se tiendra du 25 au 28 octobre 2022 à Arras (Pas-de-Calais), la Commune sollicite une demande de subvention auprès du Fonds d’échanges à but éducatif, culturel, et sportif (FEBECS JEUNESSE) afin de financer ce voyage ; 

DECIDE

ARTICLE 1  - De solliciter une demande de subvention auprès du Fonds d’échanges à but éducatif, culturel, et sportif (FEBECS JEUNESSE) aux fins de financer le voyage d’une délégation de 9 personnes au Congrès de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) qui se tiendra du 25 au 28 octobre 2022 à Arras (Pas-de-Calais).

Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée aux portes de la mairie.

Article 3 : La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

ARTICLE 4 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 26 août 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.