Décision numéro  18    /2017

Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 De conclure un sous contrat de location du local sis à Saint-Joseph au                              8, rue Amiral Lacaze – Parcelle BO 61.

Entre les soussignés :

	Le sous locataire principal : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

	Le sous locataire : La société JEF immatriculé au RCS sous le numéro 753 070 648 / 2012 A 60 sis au 13 bis, rue Auguste Babet, 97480 Saint-Joseph, représentée par son gérant  monsieur FIARDA Jean Emile,

Moyennant le paiement mensuel de CENT  EUROS (100 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 1 du mois civil de référence.

Durée du contrat :  1,5 (un et demi) mois  à compter du 16 avril 2017

	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 06 juin 2017
Pour le député-maire, l’élu délégué Christian Landry