Décision numéro   18     /2019

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,
Vu le bail conclu le 10 juin 2019 entre M. Robert Jacky, demeurant à Saint-Joseph (97480), 5 rue Hippolyte Foucque d'une part et la commune de Saint-Joseph d'autre part portant sur la totalité d'un local à usage autre que rural, commercial, professionnel ou d’habitation,

DECIDE
Article 1 De conclure un contrat de sous-location d’immeuble. 

Le local sous-loué est le suivant : 
- une partie de 187,2 mètres carré du local sis au 9, rue Vincent BORDET - ZA des Grègues situé sur la parcelle cadastrée BK 1077

Entre les soussignés :

Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
	
Le sous-locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentée par son Vice-Président en exercice Monsieur Harry MUSSARD,
		
Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent euros et zéro centimes  (1 800,00 euros) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier juin 2019 au 31 décembre 2019

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 18 septembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY