Décision numéro    18   / 2022

D’une demande de subvention au titre du fonds exceptionnel d’investissement – Réhabilitation d’une friche urbaine en coeur de ville de Saint-Joseph
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°06 du conseil municipal du 27 mai 2020 portant délégation des attributions du conseil municipal au Maire,
Considérant  le projet de « réhabilitation d’une friche urbaine en cœur de ville de Saint-Joseph », d’un montant estimatif de 1 470 250 € HT ;
Considérant que ce projet est éligible à la demande de subvention au titre du Fonds Exceptionnel d’investissement  (FEI 2022) ;

DECIDE

ARTICLE 1  - De solliciter une demande de subvention FEI auprès de la Préfecture de La Réunion.

ARTICLE 2  - Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :

Ressources	Montants HT	Taux de financement	
Etat FEI BOP 123	800 000,00	54,41 %	
Commune de Saint-Joseph	670 250,00	45,59 %	
Total général	1 470 250,00	100,00 %	

ARTICLE 3  - La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de La Réunion au titre du contrôle de légalité.

ARTICLE 4  - La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de la Réunion – 27 rue Félix Guyon 97400 Saint Denis - dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.

ARTICLE 5  - Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre, Bureau de l’aménagement du territoire ;
- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Saint-Joseph, pour
exécution ;
- Monsieur le comptable public, responsable de la Trésorerie de la Mairie de Saint-Joseph

Fait à Saint-Joseph, le 5 septembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.