Décision numéro  19/2018

de conclure un contrat de location  d’habitation

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un bail d'habitation d'une maison sise au 140 A, route de Jean-Petit – Jean Petit – 97480 SAINT-JOSEPH
Entre les soussignés :
Le Bailleur : ORANGE Erika, 17 lotissement Les Fluorines, 81120 Saint‑Lieux Lafenasse
Représentée par son Mandataire : ALTHIERY Emmanuella, 18 impasse des Caféiers,  97442 Saint-Philippe,
Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Moyennant le paiement mensuel de SEPT CENT CINQUANTE EUROS Toutes taxes comprises (750,00 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le 6 du mois civil de référence.
Durée du contrat : 3 ans à compter du premier juillet 2018.

ARTICLE 2  - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY