décision  numéro      19  /2019

De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 

Article 1 De conclure un contrat de location de terrain nu sis à Saint-Joseph, Plaine des    Grègues – Parcelle AO 428.
                        
Entre les soussignés :

Le Bailleur : Monsieur Wilfrid VITRY,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  SIX CENT SOIXANTE DIX EUROS Toutes taxes comprises. (670,00 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 8 JOURS à compter du 06 novembre 2019.
	
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 16 octobre 2019
Pour l'élu délégué  empêché, Harry MUSSARD