Décision numéro   19    / 2022

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

DECIDE

Article 1 - De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 527 m², sis dans la ZA des Grègues issu des parcelles cadastrées BK 1433 (299 m²) et  BK 1435 (partie 228 m²).

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : la société EVE représentée par Monsieur Frédéric FLORENCY

Moyennant le paiement mensuel de trois cent quarante sept euros et quatre vingt deux centimes

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1er septembre 2022 au 31 mars 2023

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 7 septembre 2022
Pour Le Maire, l’élue déléguée Lucette Courtois