décision  numéro      20  /2019

De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 

Article 1 De conclure un contrat de location de terrain nu sis à Saint-Joseph, Plaine des  Grègues – Parcelle AO 429.
                        
Entre les soussignés :

Le Bailleur : Madame VITRY Magalie Sandra épouse MONNERIE,

Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  SEPT CENT CINQUANTE EUROS Toutes taxes comprises (750,00 euros).
	
Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 16 octobre 2019
Pour l'élu délégué  empêché, Harry MUSSARD