Décision numéro     21  / 2022

Portant autorisation de signature d’une convention de mise à disposition temporaire du site de la Caverne des Hirondelles – Domaine public, communal – au profit de la SARL « BOOKING REUNION ISLAND »
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Vu la délibération n°DCM_220816_015 du 16 août 2022 relative à la création d’un nouveau tarif d’occupation temporaire du domaine public – site de la caverne des Hirondelles,

Vu la convention de mise à disposition temporaire du site de la caverne des Hirondelles (domaine public communal) au profit de la S.A.R.L « BOOKING REUNION ISLAND » jointe à la présente,

Considérant que la S.A.R.L dénommée « BOOKING REUNION ISLAND » a sollicité la Commune, le 04/07/2022 en vue d’occuper temporairement le domaine public communal, site de la Caverne des Hirondelles ;   

Considérant  que ladite société souhaite occuper temporairement le domaine public du 11 au 18 septembre 2022 en vue d’y organiser sa manifestation intitulée « FESTIPARK » ; 

DECIDE

ARTICLE 1  - Une convention portant mise à disposition temporaire du site de la caverne des Hirondelles (domaine public communal) est consentie par la Commune au bénéfice de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L) dénommée « BOOKING REUNION ISLAND », représentée par sa gérante, Madame Gianna CADERBY. 

ARTICLE 2  - La convention susvisée est établie pour une durée de 8 jours, soit du dimanche 11 septembre 2022 au dimanche 18 septembre 2022.

ARTICLE 3  - La présente mise à disposition est consentie moyennant le paiement d’une redevance calculée selon les modalités prévues par la délibération n°DCM_220816_015 du 16 août 2022

ARTICLE 4  - La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

ARTICLE 5  - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 09 septembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué