Décision numéro    22    / 2022

Portant abrogation de la décision du maire numéro 17/2022 en date du 26 août 2022
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22 26°,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Vu la délibération n°DCM_220222_013 du 22 février 2022 relative à l’adhésion de la Commune de Saint-Joseph à l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ), 

Vu la décision du maire n°17/2022 en date du 26 août 2022 relative à la demande de subvention auprès du Fonds d’échanges à but lucratif, culturel et sportif (FEBECS) en vue de financer le voyage d’une délégation de 9 personnes au congrès de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) du 25 au 28 octobre 2022,

Considérant que suite au dépôt de la demande de subvention par la Commune auprès du FEBECS, cette dernière a indiqué, le 20 septembre 2022, qu’elle ne disposait plus de crédits pour toutes nouvelles demandes de subventions au titre de l’année 2022 ;   

Considérant  qu’il convient par conséquent d’abroger la décision n°17/2022 susmentionnée ;

DECIDE

ARTICLE 1  - La décision du maire n°17/2022 en date du 26 août 2022 relative à la demande de subvention auprès du Fonds d’échanges à but lucratif, culturel et sportif (FEBECS) en vue de financer le voyage d’une délégation de 9 personnes au congrès de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes (ANACEJ) du 25 au 28 octobre 2022 est abrogée.

ARTICLE 2  - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité et affichée aux portes de la mairie.

ARTICLE 3  - La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

ARTICLE 4  - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 27 septembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.