Décision numéro           24  /2018

Attribution de marché – achat de denrées alimentaires pour la commune de saint-joseph année 2018 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier son article 27,
Vu les délibérations numéro8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du jeudi 23 août 2018 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire.
Considérant qu’il s’agit ici d’un marché de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 78 et 80 du Décret numéro2016-360 du 25 mars 2016 qui est décomposé en cinq (5) lots donnant lieu chacun à un marché distinct comme suit :
Lot 1 « Viandes de volailles panées surgelées » : Montant minimum : 8 000 euros / Maximum : 
25 000 euros ;
Lot numéro2 « Viandes surgelées de bœuf et de porc » : Montant minimum : 8 000 euros /  Maximum : 
30 000 euros ;
Lot numéro3 « Petits fours sucrés divers » : Montant minimum :  3 000 euros / Maximum : 20 000 euros ;
Lot numéro4 « Morue séchée » : Montant minimum : 8 000 euros / Maximum : 30 000 euros ;
Lot numéro5 « Pâtisseries réfrigérées » : Montant minimum : 3 000 euros / Maximum : 20 000 euros.
Considérant que suite à la consultation lancée le 03 juillet 2018, quatre (04) candidats ont remis une offre dans les délais impartis et qu’il s’agit de : PRO A PRO, MADIS, REUNION PELAGIQUE et BOULANGERIE PETITE ILE.
Considérant qu’après l’ouverture des plis (le premier août 2018), le Pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l'ensemble des candidats, de demander des précisions le cas échéant et au tant que de besoin aux candidats sur la teneur de leurs offres, et pour ce faire, de donner mandat au(x) service(s) concerné(s).                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 23 août 2018 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation [Pour les lots numéro1, 2 et 4 : Valeur technique - Pondération 55pourcent et Prix - Pondération 45 pourcent / Pour les lots numéro3 et 5 : Qualité organoleptique – Pondération 55 pourcent et Prix - Pondération 45 pourcent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

DECIDE

ARTICLE 1  - 	Au regard de l’analyse des offres, les offres remises dans le cadre de la consultation intitulée «Achat de denrées alimentaires pour la Commune de Saint-Joseph – Année 2018», le pouvoir adjudicateur décide :

		Pour le lot numéro1 « Viandes de volailles panées surgelées » :
	- de classer les offres comme suit :
				- 1 PRO A PRO
				- 2  MADIS
	Pour le lot numéro2 « Viandes surgelées de bœuf et de porc » :
	- de classer les offres comme suit :
				- 1  MADIS
				- 2  PRO A PRO
	Pour le lot numéro3 « Petits fours sucrés divers » : 
	- de classer les offres comme suit :
				- 1  BOULANGERIE PETITE ILE
				- 2  PRO A PRO
	Pour le lot numéro4 « Morue séchée » : 
	- de classer les offres comme suit :
				- 1  MADIS
				- 2  PRO A PRO
	- 3  REUNION PELAGIQUE		
Pour le lot numéro5 « Pâtisseries réfrigérées » : 
	- de classer les offres comme suit :
				- 1  BOULANGERIE PETITE ILE		

ARTICLE 2  - Au regard du classement ci-dessus les candidats classés en première position disposent des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des prestations objet du présent marché et ne font l'objet d'aucune des  interdictions de soumissionner aux marchés publics, telles que visés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance numéro2015-899 du 23 juillet 2015.

ARTICLE 3 - Les lots du marché intitulé « Achat de denrées alimentaires pour la commune de Saint-Joseph – Année 2018 » sont attribués à :
	-  l’entreprise PRO A PRO pour le lot numéro1;
	- l’entreprise  MADIS pour les lots 2 et 4 ;
	- l’entreprise BOULANGERIE PETITE ILE pour les lots numéro3 et 5.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

ARTICLE 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le  10 septembre 2018 
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry