Décision numéro       24 /2019

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

Article 1 De conclure un contrat de location d'un terrain nu sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée « LES TERRASS » en partie Nord-Est.
 Parcelle cadastrée : BK 796 (PARTIE) - 1000 mètres carrés.
Entre les soussignés :
Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Le Locataire : La SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION (SBTPC), représentée par Monsieur Stéphane MARCILLE – Directeur d’activités bâtiment.
Moyennant le paiement mensuel de CINQ CENT EUROS ET ZÉRO CTS (500,00 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier décembre 2019 au 31 janvier 2020.
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 25 novembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY