Décision numéro   24    /2021
Marché n°21MN001
ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2021 (RELANCE)..

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier son article R.2122-2 qui dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque soit aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 18 Août 2021 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que la consultation n°20AO006 intitulée « Achat de denrées alimentaires et de boissons pour la commune de Saint-Joseph – Année 2021 », lancée le 18 août 2020 en appel d’offres ouvert, a été déclarée infructueuse pour cause d'absence de candidature et d'offre en ce qui concerne les lots suivants :
 •	Lot n°01 « Fruits frais 4e gamme » - Minimum : 5 000 € / Maximum : 20 000 € ;
 •	Lot n°15 « Amuse bouches » - Minimum : 2 000 € / Maximum : 8 000 € ; 
 •	Lot n°31 « Vins supérieurs » - Minimum : 2 000 €  / Maximum : 8 000 € ;
 •	Lot n°32 « Viandes fraîches de porc » - Minimum : 30 000 € / Maximum : 60 000 €.
Considérant que par suite, conformément à l’article R.2122-2 du CCP, une nouvelle procédure, en marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables, a été lancée le 27 Mai 2021 et qu’à ce titre des lettres de consultation ont été envoyées via la plateforme www.achatpublic.com à BIOTOPE ESAT, HOAREAU FRAICHE ALTITUDE, INTERNATIONAL SOCIETE, MAK YUEN SALAISONS, SARL MIE, PRO A PRO, REUNION FRUITS ET LEGUMES et SODIAL RESTAURATION, susceptibles de pouvoir répondre aux besoins relatifs à ces lots.
Considérant qu’au terme du délai de remise des offres, le 11 juin 2021 à 16h00 locales, seuls deux plis ont été remis sur le profil d’acheteur par les candidats PRO A PRO (pour le lot n°31) et BIOTOPE (pour le lot n°1) et que par conséquent les lots n°15 et 32 sont de nouveau infructueux.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         
Considérant qu’après ouverture des plis (le 18 Juin 2021) pour les lots n°1 et n°31, le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer ces à l’analyse, de leur demander, le cas échéant et en tant que de besoin, des précisions sur la teneur de leurs offres et/ou d’entamer des négociations et pour ce faire de donner mandat aux services concernés.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 18 Août 2021 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, des éléments de négociation, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix des prestations - Pondération 45% et Qualité organoleptique - Pondération 55%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

Article premier Au regard des notes totales obtenues par candidat, les offres reçues dans le cadre de la consultation n°21MN001 susmentionnée sont classées comme suit :
Pour le lot n°1 « Fruits frais 4e gamme » :  1er : BIOTOPE.
Pour le lot n°31 « Vins supérieurs » :  1er : PRO A PRO. conservée.
Article 2 	Après vérifications et demandes de compléments en ce sens, ces candidats ont fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et ont transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique.
Article 3 	En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACHAT DE DENRÉES ALIMENTAIRES ET DE BOISSONS POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2021 (RELANCE)», les marchés relatifs aux lots ci-dessous sont attribués aux candidats suivants, dont les offres sont économiquement avantageuses :
 ✔	Lot n°1 : BIOTOPE (minimum : 5 000 €HT / maximum : 20 000 €HT) ;
 ✔	Lot n°31 : PRO A PRO (minimum : 2 000 €HT / maximum : 8 000 €HT).
Article 4 	Les lots n°15 « Amuse bouches » et et 32 « Viandes fraîches de porc » susvisés sont déclaré infructueux et feront prochainement l’objet d’une nouvelle procédure de consultation.
Article 5 	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 6  	La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 22 septembre 2021
Pour le Maire, l’élu délégué Christian Landry