Décision numéro  25   /2017
Construction de la crèche de Vincendo – relance des lots 2,4,5,6 et 8 : Lot 6 – Plomberie sanitaire
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12, 27, 34.I.1°.b et 98,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le courrier de l’entreprise SODURE du 30 juin 2017,
Vu le procès verbal du mardi 30 mai 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que dans le cadre de l’opération intitulée « construction de la crèche de vincendo », suite à la renonciation de l'entreprise initialement titulaire du lot 6 « Plomberie sanitaire », ce lot a fait l'objet, le 16 janvier 2017 d’une relance selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.
Considérant que par courrier datant du 30 juin 2017 l’entreprise SODURE, titulaire du lot 6 susmentionné, a finalement décidé de ne pas renoncer à l'exécution des prestations et de continuer à exécuter les travaux dans les conditions initiales de son marché.
Considérant que la relance du marché et l'attribution à un nouveau prestataire est susceptible d’entraîner des coûts supplémentaires pour la collectivité. 
Considérant qu'en conséquence il convient de ne pas poursuivre la procédure de consultation relative au lot 6 susmentionné et de la déclarer « sans suite » pour motif d'intérêt général.

DECIDE

Article 1 La procédure de consultation relative à l'opération intitulée «  construction de la crèche de vincendo – Lot 6 : Plomberie sanitaire  » est déclarée "sans suite" pour motif d'intérêt général.

Article 2 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
	
Article 3 La présente décision fera l'objet d'une information aux candidats ayant remis une offre dans le cadre de cette consultation.

Article 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion (Greffe : 2 ter, rue Félix Guyon -  97488 Saint-Denis Cedex) dans un délai de deux mois à compter de l’affichage.

Fait à Saint-Joseph, le 12 juillet 2017
Pour le Maire, l’élu délégué Axel VIENNE