Décision numéro   25    /2019

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

Article 1 De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 3 631 mètres carrés, sis dans la ZA des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carrés) et BK 1097 (55 mètres carrés)

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : SARL Transport Bourbon Fontaine (TBF) représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes                     (1 815,50 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier janvier 2020 au 31 juillet 2020
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 10 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY