Décision numéro     25     /2021

Portant recours à l’emprunt pour          2 500 000 euros  auprès de l’Agence Française de Développement
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-22,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la délibération n°20200527_6 conseil municipal du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire,

VU le budget principal 2021 de la commune,

APRES avoir pris connaissance des conditions proposées par l’Agence Française de Développement en date 11 août 2021,

A R R E T E

Article premier - Pour financer divers investissement, de contracter un prêt auprès de l’Agence Française de Développement conformément aux caractéristiques ci-dessous : 

Montant : 2 500 000,00 euros
Durée : 20 ans
Taux : fixe à 0,00 % par an
Périodicité : semestrielle
Commission d’ouverture : 12 500 EUR soit 0,50 % sur le montant du prêt
Commission d’engagement : 0,50 % l’an sur le montant à verser à chaque date d’échéance, postérieure de quatorze mois à la décision d’octroi.

Article 2- De signer le contrat par autorisation et conformément à la délibération n°20200527_6 conseil municipal du 27 mai 2020 et de procéder ultérieurement le cas échéant, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Article 3 -	Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet pour contrôle de la légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 18 octobre 2021
Pour le Maire, l’élu Christian Landry