Décision numéro   26  /2018

De conclure un contrat de location de terrain nu
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,
ARRÊTE
Article 1 De conclure un contrat de location d’immeuble sis à Saint-Joseph, Plaine des  Grègues – Parcelle AO 429.
                        
Entre les soussignés :
Le Bailleur : Madame VITRY Magalie Sandra épouse MONNERIE,
Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  SEPT CENT CINQUANTE EUROS TOUTES TAXES COMPRISES. (750,00 EUROS).

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 8 JOURS à compter du 06 novembre 2018.
	
Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 17 octobre 2018
Pour le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY