Décision numéro   26  /2019
Attribution du marché Equipements son et lumière de la salle « LA CROISEE » et de l'Auditorium « Harry Payet » - année 2019

Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le Code de la commande publique, et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4, R.2123-5, R.2113-1 et R.2131-12,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 08 novembre 2019 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant qu’il s’agit ici d’un marché de type ordinaire à prix global et forfaitaire qui est décomposé en deux (2) lots donnant lieu chacun à un marché distinct comme suit :
- Lot 1 « Salle  « La Croisée » » ;
- Lot 2 « Auditorium « Harry Payet » »
Considérant que suite à la consultation lancée le 05 septembre 2019, deux (02) candidats ont remis une offre dans les délais impartis et qu’il s’agit de : FOTELEC et BACKSTAGE DISTRIBUTION LE STOCK,
Considérant qu’après l’ouverture des plis (le premier octobre 2019), pour chaque lot, le Pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l'ensemble des candidats, de demander des précisions le cas échéant et au tant que de besoin aux candidats sur la teneur de leurs offres, et pour ce faire, de donner mandat au(x) service(s) concerné(s),                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 08 novembre 2019 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation [1) Prix - Pondération 45 pourcents, 2) Valeur technique - Pondération 35 pourcents , 3) Délai de remplacement – Pondération 15  pourcents et 4) Délai de livraison – Pondération 5 pourcents ], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

DECIDE

Article 1  Au regard de l’analyse des offres, les offres remises dans le cadre de la consultation intitulée «EQUIPEMENTS SON ET LUMIERE DE LA SALLE « LA CROISEE » ET DE L’AUDITORIUM « HARRY PAYET » – ANNÉE 2019», le pouvoir adjudicateur décide :
- de classer les offres, pour le lot 1 « Salle « La Croisée » », comme suit :
	- Première :  BACKSTAGE DISTRIBUTION LE STOCK
		- Deuxième : FOTELEC
- de classer les offres, pour le lot 2 « Auditorium « Harry Payet » », comme suit :
		- Première : BACKSTAGE DISTRIBUTION LE STOCK
	          - Deuxième : FOTELEC
	
Article 2  Au regard du classement ci-dessus les candidats classés en première position disposent des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des prestations objet du présent marché et ne font l'objet d'aucune des  interdictions de soumissionner aux marchés publics, telles que visés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.

Article 3 Les lots 1 et 2 du marché intitulé « EQUIPEMENTS SON ET LUMIERE DE LA SALLE            « LA CROISEE » ET DE L’AUDITORIUM « HARRY PAYET » – ANNÉE 2019 » sont attribués à l’entreprise BACKSTAGE DISTRIBUTION LE STOCK, pour un montant de 77 671,00 euros pour le lot 1 et un montant de 42 496,00 euros pour le lot 2.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 13 décembre 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY