Décision numéro   27  /2017
Portant abrogation de la décision 19 du 6 juin 2017 et portant conclusion d'un contrat de sous location d'un local
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

VU la décision 19 du 6 juin 2017 portant conclusion d'un contrat de sous location d'un local entre la commune de Saint-Joseph et la société JEF,

CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée et qu'il convient donc d'abroger la décision 19 du 6 juin 2017 et de prendre de nouvelles dispositions afin de permettre la conclusion d'un contrat de sous location d'un local entre la commune de Saint-Joseph et la société JEF, 

DECIDE

Article 1 D'abroger la décision 19 du 6 juin 2017 portant conclusion d'un contrat de sous location d'un local entre la commune de Saint-Joseph et la société JEF et de prendre de nouvelles dispositions comme suit :

Article 2 De conclure un contrat de sous  location du local sis à Saint-Joseph au 8, rue Amiral Lacaze – Parcelle BO 61.

Entre les soussignés :

	Le locataire: La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

	Le sous locataire: La société JEF immatriculé au RCS sous le numéro 753 070 648 / 2012 A 60 sis au 13 bis, rue Auguste Babet, 97480 Saint-Joseph, représentée par son gérant  monsieur FIARDA Jean Emile,

Moyennant le paiement mensuel de CENT  EUROS T.T.C (100 euros).

Le paiement du loyer s’effectuera le premier du mois civil de référence.

Durée du contrat : 1 an à compter du premier  juin 2017.

Article 3 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 20 juillet 2017
Pour le Maire, pour l’élu délégué empêché la 2eme adjointe Inelda BAUSSILLON,