Décision numéro        27  /2021

location de CAMIONS NACELLE INFÉRIEUR OU ÉGAL A 3,5 TONNES POUR LA COMMUNE DE SAINT-JOSEPH – ANNÉE 2021
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 8 novembre 2021 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que la procédure de consultation n°21PA007 lancée le 28 septembre 2021,  concernant la Location de camions nacelle inférieur ou égal a 3,5 tonnes pour la commune de Saint-Joseph – Année 2021, a fait l’objet d’une décomposition selon les 4 lots suivants :
 •	Lot n°1 : Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 11 mètres ;
 •	Lot n°2 : Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 14 mètres ;
 •	Lot n°3 : Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 17 mètres ;
 •	Lot n°4 : Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 21 mètres.
Considérant que cette consultation prévoyait que pour chacun des lots l’accord-cadre sera exécuté au moyens de marchés subséquents et sera avec cinq opérateurs économiques (sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures et d’offres), pour un montant maximum de 15 000,00 € HT et une durée allant de la notification au 31 décembre 2021.
Considérant que suite à cette consultation, seules les offres des entreprises RUNTALMAT (pour les lots n°3 et 4) et LOCAMAT PRO (pour les lots n°2, 3 et 4) ont été reçues sur le profil d’acheteur dans le délai imparti et qu’après ouverture, le pouvoir adjudicateur a décidé de les envoyer en analyse.
Considérant qu’il ressort de ce qui précède qu’aucune offre n’a été remise pour le lot n°1 « Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 11 mètres » et qu’en conséquence la consultation relative à ce lot est infructueuse.                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 8 novembre 2021 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation [Prix - Pondération 40% et Valeur technique - Pondération 60%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

A R R E T E

Article premier - La consultation relative au lot n°1 « Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 11 mètres » est déclarée infructueuse et fera l’objet d’une relance.

Article 2 Au regard de l’analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement énoncés au RC, les offres reçues dans le cadre de la consultation n°21PA007 intitulée «Location de camions nacelle inférieur ou égal a 3,5 tonnes pour la commune de Saint-Joseph – Année 2021» sont classées comme suit :
 ✔	Pour le lot n°2 :	1e - LOCAMAT PRO.
 ✔	Pour le lot n°3 :	1e - RUNTALMAT ;
2e - LOCAMAT PRO.
 ✔	Pour le lot n°4 :	1e - RUNTALMAT ;
2e - LOCAMAT PRO.

Article 3- En conséquence, en ce qui concerne les lots ci-dessous de la consultation n°21PA007 intitulée «Location de camions nacelle inférieur ou égal a 3,5 tonnes pour la commune de Saint-Joseph – Année 2021», les titulaires de l’accord-cadre sont les entreprises suivantes : 
 ✔	Pour le lot n°2 « Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 14 mètres », d’un montant maximum de 15 000,00 € HT : 
 •	LOCAMAT PRO.
 ✔	Pour le lot n°3 « Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 17 mètres », d’un montant maximum de 15 000,00 € HT :
 •	RUNTALMAT ;
 •	LOCAMAT PRO.
 ✔	Pour le lot n°4 « Location de camion(s) nacelle d’une hauteur de travail de 21 mètres », d’un montant maximum de 15 000,00 € HT :
RUNTALMAT ;

Article 4-	Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 12 novembre 2021
Pour le Maire, l’élu Christian Landry