Décision numéro   28  /2017

Portant fixation des tarifs de spectacles
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22.2°,

Vu la délibération 3 du Conseil Municipal  du 06 octobre 2003 fixant les tarifs des spectacles organisés sur le territoire de la Commune de SAINT-JOSEPH,
Considérant  qu’il y a lieu de fixer le tarif du spectacle dans le cadre de la manifestation                     « Soirée Années 80 » prévue le 2 septembre 2017.

ARRÊTE
Article 1 Le tarif du spectacle « Soirée Années 80 » prévue le 2 septembre 2017 à  la Halle de                Saint-Joseph, est fixé comme suit :
 Tarif  : 10 euros
	
Article 2 Monsieur Saïd NOOAGAT, régisseur titulaire et Monsieur Sully HOAREAU régisseur suppléant, appliqueront chacun en ce qui le concerne les dispositions de l’instruction interministérielle numéro 98-037 du 20 février 1998.

Fait à Saint-Joseph, le 21 juillet 2017
Pour le Député-Maire , pour l’élu délégué empéché Inelda BAUSSILLON