Décision numéro      29   /2021
Marché numéro 21BAT0007

Rénovation énergétique et thermique de l’école de Jean Petit – Remplacement de la couverture
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
VU le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 ;
VU les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 ; portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
VU l’arrêté n°294/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Axel VIENNE, 5e adjoint ; 
VU l’accord-cadre multi-attributaires n°20PA005 intitulé « Travaux d’entretien des bâtiments communaux de Saint-Joseph – 2021 » et en particulier le lot n°2 « Charpente - Couverture » tel que signé le 19/07/2021 ; 
VU le procès verbal du 8 novembre 2021 portant avis de la commission Ad'Hoc concernant cette opération.
Considérant qu’en vue de la conclusion d’un marché subséquent pour la réalisation des travaux relatifs à l’opération intitulée « Rénovation énergétique et thermique de l’école de jean petit – Remplacement de la couverture », les entreprises AJB STRUCTURE MÉTALLIQUE, CMR, PG STRUCTURE et LOGIS CONSTRUCTION, désignées précédemment titulaires du lot n°2 « Charpente - Couverture » de l’accord-cadre susvisé, ont été sollicitées par lettre de consultation en date du 15 septembre 2021 ;
Considérant que suite à cette consultation, les entreprises susmentionnées ont toutes remis  une offre dans le délai imparti et, qu’après ouverture, le pouvoir adjudicateur a décidé de les envoyer à l’analyse ;
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 8 novembre 2021 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement fixés dans la lettre de consultation (Prix - Pondération 60%, Valeur technique - Pondération 30% et Délai d’exécution – Pondération 10 %), émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de la procédure relative à cette affaire.

DÉCIDE :

Article premier - Au regard de l’analyse, de la combinaison des critères de jugement énoncés au règlement de la consultation et des notes totales obtenues par candidat, les offres reçues dans le cadre de la procédure susvisée sont classées comme suit :
- 1e : CMR (note : 95 pts) ;
- 2e : AJB STRUCTURE MÉTALLIQUE (note : 86,84 pts) ;
- 3e : PG STRUCTURE (note : 82,72 pts) ;
- 4e : LOGIS CONSTRUCTION (note : 79,79 pts).

Article 2- En conséquence, le marché subséquent n°21BAT007 pour les travaux relatifs à l’opération intitulée « Rénovation énergétique et thermique de l’école de JEAN PETIT – Remplacement de la couverture » est attribué à la société CMR, pour un montant de 195 239,71 euros Hors Taxe et un délai d’exécution de 2 mois (y compris période de préparation). 

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 4 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.	

Fait à Saint-Joseph, le 15 novembre 2021
Pour le Maire, l’élu Axel VIENNE