Décision numéro   30    / 2022
De conclure un contrat de location  de terrain nu

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération n°20200527_6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

DECIDE

ARTICLE 1  - De conclure un contrat de location d’immeuble sis à Saint-Joseph, Plaine des    Grègues – Parcelle AS 332.
                        
Entre les soussignés :

	Le Bailleur : Monsieur Joseph Harry PAYET,

	Le Locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,,

Moyennant une indemnité forfaitaire de  MILLE CINQUANTE EUROS T.T.C. 
(1050,00 €).

Le paiement du loyer s’effectuera le 15 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 8 JOURS à compter du 08 novembre 2022.

ARTICLE 2  - La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 2 novembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Lucette COURTOIS.