Décision numéro 28/2016 

Portant abrogation de la décision numéro 26 du 4 mai 2016 et portant location d'un meublé de tourisme pour le relogement de la famille DAMOUR Janick évacuée du secteur de Goyaves
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2122-22, 5°,
Vu la délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 portant délégation des attributions du conseil municipal au maire,
Vu l'éboulement survenu le 25 février 2016 au niveau du numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves, 
Vu le constat visuel effectué par SEGC le 26 février 2016,
Vu l'arrêté numéro 91/2016 portant interdiction provisoire d'accès au bien situé sur la parcelle            CE 33 – Rue Albert Lougnon à Goyaves
Vu la décision n°25/2016 du 4 mai 2016 portant location d'un meublé de tourisme pour le relogement de la famille DAMOUR Janick évacuée du secteur de Goyaves,
Considérant le risque avéré et imminent d'éboulis au niveau des parcelles CE 26, CE 29, CE 30, CE 33 et CE 34 situées sur la rue Albert Lougnon à Goyaves,
Considérant la nécessité de prescrire l'interdiction provisoire d'accéder au bien bâti au numéro 173 bis de la rue Albert Lougnon à Goyaves afin de garantir la sécurité publique,
Considérant la nécessité de reloger provisoirement les familles résidant au numéro 173 de la rue Albert Lougnon à Goyaves jusqu'à la levée de l'interdiction d'accès à la parcelle CE 33,
Considérant que par délibération numéro 1 du conseil municipal du 10 avril 2014, le maire a notamment reçu délégation de la part du conseil municipal pour « 5- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans »
Considérant qu'il importe d'abroger la décision n°25/2016 du 4 mai 2016 et de prendre de nouvelles dispositions pour le relogement de la famille DAMOUR Janick, évacuée du secteur de Goyaves.
DECIDE
Article 1 La décision numéro 26/2016 du 4 mai 2016 est abrogée et remplacée par ce qui suit :

La Commune de Saint-Joseph prend en charge durant la durée d'interdiction d'accès à la parcelle CE 33 (173 bis rue Albert Lougnon - Goyaves) l'hébergement de la famille DAMOUR Janick.

A ce titre, le maire décide de louer une villa F5 meublé et équipé appartenant au meublé de tourisme « La caverne des hirondelles » sis 10 rue Parny – 97480 Saint-Joseph selon les tarifs suivants :

A compter du 28 mai 2016 et jusqu'à la fin de la location : 60 euros la nuitée	
				
Article 2 Les factures, objet de la présente décision, seront rémunérées par un mandat administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques.

Conformément au décret numéro 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre de la présente décision seront payées, par un mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalent.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de                     Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
	
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État.	

Fait à Saint-Joseph, le 07 juin 2016
Pour le Député-Maire, le premier adjoint Christian Landry