Décision numéro   31 /2018

De conclure un contrat de location de terrain non bâti

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article  L.2122-22-5°,

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal  du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un contrat de location de bâti sis au 20C rue Général Lambert - 97480   Saint-Joseph,

Entre les soussignés :
Le bailleur : l'association islamique de Saint-Joseph (AISJ) sise au 18 rue du Général Lambert 97480 Saint-Joseph représentée par son Président Monsieur Goulam GANGATE
Le locataire : la commune de Saint-Joseph représentée par son maire en exercice monsieur Patrick LEBRETON

Moyennant le paiement mensuel de 1000 euros
Le paiement du loyer s'effectuera le 5 du mois civil de référence

Durée du contrat : 3 ans à compter du douze novembre 2018. 

ARTICLE 2 -  La présente décision sera transmise à monsieur le Sous-Préfet de Saint-Pierre

Fait à Saint-Joseph, le  6 novembre 21018
L'élu chargé de la suppléance Christian LANDRY