Décision numéro       / 2022
Services de mise à disposition d'un podium et acessoires (baRrières, ...) pour la manifestation "le safran en fête " 
(N°22PA013)

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier son article R.2123-1-3° qui dispose que l'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques, dont la liste figure dans un avis annexé au présent code, quelle que soit la valeur estimée du besoin ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 31 octobre 2022 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que le besoin en matière de services de mise à disposition de podium et d’accessoires pour la manifestation « Le safran en fête », estimés globalement à 15 000 € HT, a fait l’objet d’une procédure adaptée lancée le 12 octobre 2022 en vue de l’attribution d’un marché public.
Considérant qu’au terme de cette consultation (le 24 octobre 2022), deux plis ont été déposé sur le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com) et qu’il s’agissait des offres des entreprises SOMETHING SIMPLE et L.P. VIDEO SONORISATION.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  
Considérant qu’après ouverture du pli (le 24 octobre 2022), le pouvoir adjudicateur a décidé :
•	de rejeter l’offre de SOMETHING SIMPLE au motif qu’elle est irrégulière, parce qu’elle ne respecte pas les exigences des documents de la consultation. En effet, cette offre ne contient pas l’ensemble des pièces exigées à l’article 5 du règlement de consultation (l’AE-CCP et le CDPGF sont manquants) ;
•	d’envoyer à l’analyse l’offre restante et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 31 octobre 2022 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse et du critère unique de jugement des offres fixé au règlement de consultation [Prix - Pondération 100%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

ARTICLE 1  - Au regard de l’analyse et du critère de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer comme suit l’offre restante dans le cadre de la consultation n°22PA013 intitulée «Services de mise à disposition d'un podium et acessoires (baRrières, ...) pour la manifestation "le safran en fête"» : 
- 1er : L.P. VIDEO SONORISATION.

ARTICLE 2  - Sous réserve qu’il fournisse l’ensemble des pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du Code de la commande publique, le marché n°22PA0013 intitulé «Services de mise à disposition d'un podium et acessoires (baRrières, ...) pour la manifestation "le safran en fête"» est attribuée à l’entreprise L.P. VIDEO SONORISATION pour un montant de 8 200,00 € HT.

Article 3 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 4 :  Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.