Décision numéro 34/2016 
Portant décision de  conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération numéro 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE 
Article 1 De conclure un contrat de location d'une surface de 1000 mètres carré sur un terrain nu sis dans la zone d’activités des Grègues.

Parcelle cadastrée : BK 1430 (partie).

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Député-Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : Société CHARLES EXPRESS représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de cinq cent euros et zéro centime (500 euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier juillet 2016 au 31 décembre 2016

Article 2 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 21 juin 2016
Pour le Député-Maire, l’Elu délégué Christian LANDRY