Décision numéro     34    /2017

De conclure un contrat de location de  bâti 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

ARRÊTE
Article 1 - De conclure un contrat de location d’un local sis au 21, chemin Bancoule – 97480 Saint-Joseph,

Entre les soussignés :

Le bailleur : Monsieur DAMOUR Paul Alix et Madame DAMOUR Marie Francette

Le locataire : La commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON

Moyennant le paiement mensuel de sept cent cinquante euros toutes taxes comprises.                 (750 euros).
 
Le paiement du loyer s'effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : 3 ans à compter du 15 septembre 2017.

Article 2  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.	

Fait à Saint-Joseph, le 31 août 2017
Pour le Député-Maire, l’élu délégué Christian Landry