Décision numéro    34   / 2022
MARCHE n°22.PA.012
 TRAVAUX DE REHABILITATION DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE SUR LA RIVIERE LANGEVIN 

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles R.2123-1 et R.2123-4 ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020 portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°294/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Axel VIENNE, 5ème adjoint ;
Vu le procès verbal du 12 octobre 2022 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant les graves désordres constatés sur platelage de la passerelle située sur ladite rivière (ne permettant pas un passage sécurisé des engins de fort tonnage – type engin de secours ou de transports de déchets), la procédure de consultation n°22PA012 concernant les TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE SUR LA RIVIÈRE LANGEVIN a été lancée le 20 septembre 2022,
Considérant que suite à cette consultation, un seul pli a été remis sur le profil d’acheteur par le candidat suivant : SBTPC SOGEA REUNION.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 
Considérant qu’après ouverture du pli (le 06 octobre 2022), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse l’offre du seul candidat en présence et de lui demander, le cas échéant et en tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 12 octobre 2022 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 50%, Valeur technique - Pondération 30% et Délai d’exécution – Pondération 20 %], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

ARTICLE 1  - Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres énoncé au règlement de la consultation, l’offre reçue dans le cadre de la consultation n°22PA012 intitulée « TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE SUR LA RIVIERE LANGEVIN » est classée comme suit :
1e – SBTPC SOGEA REUNION.

ARTICLE 2  - Après vérifications, l’entreprise SBTPC SOGEA REUNION a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP.

Article 3 - En conséquence, en ce qui concerne la consultation n°22PA012 intitulée « TRAVAUX DE RÉHABILITATION DU PLATELAGE DE LA PASSERELLE SUR LA RIVIERE LANGEVIN », le marché est attribué à l’entreprise SBTPC SOGEA REUNION pour un montant de 139 880,00 Euros HT et un délai d’exécution de 50 jours calendaires (y compris période de préparation de 42 jours calendaires et hors congés légaux des entreprises).

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.
Article 5 :  Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.