Décision numéro   35    / 2022
Achat de denrées alimentaires pour la commune de Saint-Joseph – Année 2022 – Relance du lot 3 « Petits fours salés » (N°22PA009)

Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4° ;
Vu le Code de la commande publique (CCP) et en particulier ses articles L.2122-1 et R.2122-2-1° relatifs à la passation des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en raison de l'existence d'une première procédure infructueuse ;
Vu les délibérations n°20200527-6 du 27 mai 2020 et n°DCM_200922_025 du 22 septembre 2020, portant respectivement délégation des attributions du conseil municipal au Maire (notamment en matière de marchés publics) et approbation de l’actualisation du guide des procédures d'achat public  de la commune de Saint-Joseph ;
Vu l’arrêté n°278/2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Christian Landry, 1er adjoint ;
Vu le procès verbal du 12 octobre 2022 portant avis de la commission Ad'Hoc sur cette affaire.
Considérant que les besoins de la commune en matière « Petits fours salés » ont fait l’objet de trois précédentes consultations déclarées infructueuses et notammant la procédure n°22AO009 (lot n°3) lancée le 19 septembre 2022. 
Considérant que, conformément aux dispositions susvisées du CCP, une lettre de consultation accompagné d'un dossier de consultation a été envoyée via la profil d'acheteur à l'entreprise BOULANGERIE DE PETITE ILE qui est susceptible de pouvoir répondre aux besoins en la matière.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 
Considérant qu’après réception et ouverture du pli (le 6 octobre 2022), le pouvoir adjudicateur a décidé d’envoyer à l’analyse la seule offre du candidat sélectionné et de lui demander, le cas échéant et au tant que de besoin, des précisions sur la teneur de son offre et de donner mandat au(x) service(s) concerné(s) pour ce faire.
Considérant que la commission Ad'Hoc réunie le 12 octobre 2022 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de consultation [Prix - Pondération 45% et Qualité organoleptique - Pondération 55%], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur l'issue de cette procédure :

DECIDE

ARTICLE 1  - Au regard de l’analyse et de la combinaison des critères de jugement des offres susvisé, le pouvoir adjudicateur décide de classer la seule offre reçue dans le cadre de la consultation n°22PA009 intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR la commune de Saint Joseph – année 2022 – RELANCE LOT 3 "PETITS FOURS SALES"» : 
	- 1er : BOULANGERIE DE PETITE ILE.

ARTICLE 2  - Après vérification et demande de complément, le candidat susmentionné a fourni l’ensemble des éléments demandés au titre de la candidature et a transmis les pièces, attestations et certificats tels que visés aux articles R.2143-6 à R.2143-10 du CCP.

Article 3 - En conséquence, dans le cadre de la procédure intitulée «ACHAT DE DENREES ALIMENTAIRES POUR la commune de Saint Joseph – année 2022 – RELANCE LOT 3 "PETITS FOURS SALES"», le marché n°22PA009 est attribué à l’entreprise BOULANGERIE DE PETITE ILE, pour un minimum de 5 000 € HT et un maximum de 30 000 € HT. 

Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre, transcrite sur le registre de la Mairie et publiée sur le site internet de la ville.

Article 5 :  Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de la publication et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.