Décision numéro      37   /2018

De conclure un contrat de location de terrain non bâti

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
VU la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un contrat de location d'une surface de 3 631 mètres carrés sur un terrain nu sis dans la Zone d'Activités des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carrés) et BK 1097 (55 mètres carrés)

Entre les soussignés :

Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

Le Locataire : SARL Transport Bourbon Fontaine (TBF) représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes euros 
(1 815,50 euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier  janvier 2019 au 31 décembre 2019

ARTICLE 2  -  Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de légalité de la Sous-préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Saint-Joseph, le 18  décembre 2018
Pour le Maire , l'élu délégué Christian LANDRY