Décision numéro   39  /2021

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

Article premier De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 1950 m², sis dans la ZA des Grègues issu de la parcelle cadastrée BK 1430 d’une superficie totale de 3576 m².

Entre les soussignés :

 Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 Le Locataire : EGB FRIBOURG représenté par Monsieur Dominique FRIBOURG, 

Moyennant le paiement mensuel de neuf cent soixante quinze euros et zéro centimes

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 17 décembre 2021 au 17 janvier 2022.

Article 2- La présente décision sera transmise à le Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 16 décembre 2021
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS