Décision numéro    03     /2019
De conclure un contrat de location de terrain non bâti

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 

Vu la délibération 1 du Conseil Municipal du 10 avril 2014,

DECIDE

ARTICLE 1  - 	De conclure un contrat de location d'un terrain nu sis au sein du périmètre de la ZAC dénommée « LES TERRASS » en partie Nord-Est.
Parcelle cadastrée : BK 796 (PARTIE) - 1000 mètres carrés

 Entre les soussignés :
Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
Le Locataire : La SOCIÉTÉ BOURBONNAISE DE TRAVAUX PUBLICS ET DE CONSTRUCTION (SBTPC), représentée par Monsieur Stéphane MARCILLE – Directeur d’activités bâtiments
Moyennant le paiement mensuel de CINQ CENT EUROS ET ZÉRO CTS (500,00 euros)
Le paiement du loyer s’effectuera le 5 du mois civil de référence.
Durée du contrat : du premier janvier 2019 au 30 novembre 2019.

ARTICLE 2-  La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre

Saint-Joseph, le  29 janvier 2019 
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY