Décision numéro     40    /2016 
Attribution de marché services de création et de diffusion de supports audiovisuels pour la ville de Saint-Joseph 
Le Député-Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L.2122-22-4°,
Vu le décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier son article 27,
Vu les délibérations numéro 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 5 août 2016 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que, conformément au Guide des procédures adaptées susvisé, le marché « Services de création et de diffusion de supports audiovisuels pour la ville de Saint-Joseph » a fait l'objet (le 30 juin 2016) d'une consultation en procédure adaptée (formalisme intermédiaire) au terme de laquelle (le 18 juillet 2016 à 12 heures ) un (1) pli est arrivé en mairie dans les délais impartis et qu'il s'agissait de l’offre du candidat ANTENNE REUNION TELEVISION.
Considérant qu’après ouverture du pli (le 18 juillet 2016) et qu’au terme des opérations d’enregistrement et de vérification des pièces ainsi remises, l’offre de l’unique candidat en présence a été envoyée en analyse.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 05 août 2016 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Valeur technique - Pondération : 60 pourcent, Prix des prestations - Pondération : 40 pourcent, émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après. 
Considérant qu’en vue de vérifier ses garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et de vérifier qu’il ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, le candidat a fait l’objet d’une demande de complément en ce sens. Que par courriel du 12 août 2016, il a remis les éléments ainsi demandés.
DECIDE 
Article 1 La candidature de la société ANTENNE REUNION TELEVISION, qui dispose des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières et ne fait l’objet d’aucune interdiction de soumissionner, est admise.

Article 2 Au regard de l’analyse des offres, le marché intitulé « Service de création et de diffusion de supports audiovisuels pour la ville de Saint-Joseph » est attribué au candidat ANTENNE REUNION TELEVISION dont l’offre, qui est économiquement avantageuse, est la seule ayant été reçue dans le cadre de cette consultation.

Article 3 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.
Article 4 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

				
Fait à Saint-Joseph, le seize août 2016
Pour l’Elu délégué empêché  - Inelda BAUSSILLON