Décision numéro    43   / 2022

PORTANT AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TEMPORAIRE DE MISE À DISPOSITION DE LA HALLE DE SAINT-JOSEPH – DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – AU PROFIT DE L’ASSOCIATION « ALLON MET ANSAMB 974 » 
Le Maire de la Commune de Saint-Joseph,

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les dispositions de l’article                 L.2122-22,

Vu la délibération n°DCM 20200527_06 du 27 mai 2020 relative à la délégation des attributions au conseil municipal au Maire, 

Vu la délibération n°DCM_211206_022 du 06 décembre 2021 relative à la fixation des tarifs d’occupation du domaine public pour l’année 2022,

Vu la convention de mise à disposition temporaire de la halle de Saint-Joseph (domaine public communal) au profit de l’association « ALLON MET ANSAMB 974 » jointe à la présente,

Considérant que l’association « ALLON MET ANSAMB 974 » a sollicité la Commune, le 08 décembre 2022 en vue d’occuper temporairement le domaine public communal - halle François MITTERAND de Saint-Joseph ;   

Considérant  que ladite association souhaite occuper temporairement le domaine public, le lundi 12 décembre 2022 en vue d’y organiser sa manifestation intitulée « La journée récréative de l’IMS Père Favron » ; 

DECIDE

ARTICLE 1  -  Une convention portant mise à disposition temporaire de la halle de Saint-Joseph (domaine public communal) est consentie par la Commune au bénéfice de l’association « ALLON MET ANSAMB 974 », représentée par son président, Monsieur Pascal André GRONDIN.

ARTICLE 2  - La convention susvisée est établie pour une durée de 1 jour,  soit le 12 décembre 2022 de 07h30 à 16h30.

Article 3 - La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.

Article 4 - La présente décision sera transcrite au registre des décisions du Maire.

Article 5 - Tout recours contre la présente décision doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion sis 27 rue Felix Guyon – CS 61107 (97404 SAINT-DENIS Cedex) ou via l’application www.telerecours.fr dans les deux mois à compter de l’affichage et/ou de la notification du présent arrêté. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans les mêmes conditions de délai, ce type de recours proroge le délai de recours contentieux.

Fait à Saint-Joseph, le 15 décembre 2022
Pour Le Maire, l’élu délégué Christian LANDRY.