Décision numéro    44 /2017
Portant abrogation de la décision 38  et portant recours à l’emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l’Agence Française de Développement
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L 2122-22,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions,

VU la délibération 1 du conseil municipal du 10 avril 2014 relative à la délégation des attributions du Conseil municipal au Maire,

VU le budget principal 2017 de la commune,

VU la décision 38 du 21 août 2017 portant recours à l'emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement.

APRES avoir pris connaissance des conditions proposées par l’Agence Française de Développement en date 20 juillet 2017,

APRES avoir pris connaissance de l'actualisation de l'offre précitée en date du 23 octobre 2017 puis du 31 octobre 2017,

CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été constatée dans la décision 38 du du 21 août 2017  et qu'il importe à ce titre de prendre une nouvelle décision portant recours à l’emprunt pour                         3 000 000 euros auprès de l’Agence Française de Développement

ARRÊTE
Article 1 D'abroger la décision 38 du 21 août 2017 portant recours à l'emprunt pour 3 000 000 euros auprès de l'Agence Française de Développement.

Article 2 Pour financer divers investissement, de contracter un prêt auprès de l’Agence Française de Développement conformément aux caractéristiques ci-dessous : 

Montant : 3 000 000,00 euros
Durée : 15 ans
Taux : variable Euribor 6 mois majoré de 92 points de base ou équivalent taux fixe
Périodicité : semestrielle
Frais de dossier : 15 000 euros soit 0,50 pourcents sur le montant du prêt	

Article 3 De signer le contrat par autorisation et conformément à la délibération 1 du 10 avril 2014 et de procéder ultérieurement le cas échéant, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tout pouvoir à cet effet.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la décision qui sera transmise à Monsieur le Sous-préfet pour contrôle de la légalité.

Fait à Saint-Joseph, le 2 novembre 2017
Pour le  Maire , l'élu délégué Christian Landry