Décision numéro    45 /2017
Attribution  de marché – travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue Bory de Saint-Vincent sur la commune de Saint-joseph ( relance)
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier son article 27,
Vu les délibérations 8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et 20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Député-Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du vendredi 13 octobre 2017 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette opération.
Considérant que cette opération au regard du risque que constitue l’absence de filet de protection sur les falaises jouxtant la rive gauche de la rue Bory de Saint Vincent, suite à l’éboulis du 4 septembre 2017 et afin d’empêcher la survenue d’autres éboulis qui pourraient déstabiliser à nouveau la falaise et mettre en péril les habitations situées au dessus, une demande de devis a été envoyé à trois candidats.
Considérant que le marché intitulé « Travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue Bory de Saint-Vincent sur la commune de Saint Joseph (relance)», est estimé à 100 807,00 euros hors taxes .
Considérant qu’après une première consultation déclarée sans suite pour motif d’intérêt général, une seconde procédure a été lancée le 18 octobre 2017 en procédure adaptée avec publication au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et dans un journal d’annonce légal (LE QUOTIDIEN du 19 octobre 2017).
Considérant que quatre candidats ont remis dans les délais impartis des offres et qu’il s’agit de SOGEA REUNION, ROCS, GTOI et Sarl TTS.
Considérant qu’après l’ouverture des plis (le 27 octobre 2017), le Pouvoir adjudicateur a constaté que les offres étaient complètes et a décidé d’envoyer à l’analyse les offres de l’ensemble des candidats.                                                                                                                                                                                                                     
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 03 novembre 2017 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres, de la combinaison des critères de jugement des offres fixés sur dans le règlement de la consultation [Prix des prestations - Pondération 50 pourcents,  Valeur technique – Pondération 30  pourcents et Délai d'exécution - Pondération 20 pourcents], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de décision ci-après.

DECISION
Article 1 Au regard de l’analyse des offres, les offres remises dans le cadre de la consultation intitulée «Travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue Bory de Saint-Vincent sur la commune de Saint Joseph (relance)» sont classées comme suit :
premier : SOGEA
deuxième : GTOI
troisième : ROCS SAS
quatrième : Sarl TTS

Article 2 Au regard du classement ci-dessus le candidat classé en première position dispose des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des travaux objet du présent marché.
	
Article 3 Sous réserve qu'il remette ses pièces, attestations et certificats tels que visés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le marché intitulé « Travaux de réfection d'urgence de l'ouvrage de protection (déflecteur avec filet et grillage pendu) de la rue Bory de Saint-Vincent sur la commune de Saint Joseph (relance) » est attribué à l’entreprise SOGEA, pour un montant de 64 890,00 euros et pour un délai d’exécution des prestations de 30 jours calendaires.

Article 4 Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 5 La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Fait à Saint-Joseph, le 3 novembre 2017
Pour le  Maire , l'élu délégué Axel VIENNE