Décision numéro       5    /2019
D' attribution du marché achat de matériels, d’équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective année 2018
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L 2122-22-4°,
Vu le Décret numéro2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics, et en particulier ses articles 12, 27 et 34.I.1°,
Vu les délibérations numéro8 du conseil municipal du 15 octobre 2012 et numéro20140410_1 du 10 avril 2014, portant respectivement approbation de l’actualisation du « Guide des procédures adaptées d'achat public » et délégation de signature à Monsieur le Maire en matière de marchés publics,
Vu le procès verbal du lundi 17 décembre 2018 portant avis de la commission Ad Hoc sur cette affaire,
Considérant que dans le cadre de l'affaire intitulée « Achat de matériels, d'équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective – année 2018 » décomposée en cinq lots, lot numéro1 : « Chariots et conteneurs », lot numéro2 : « Sauteuses à gaz », lot numéro3 : « Bacs gastronormes », lot numéro4 : « Armoire froide deux portes » et lot numéro5 « Equipements de cuisine » dont le coût des travaux est estimé à 136 420 euros Hors taxes, une consultation a été lancée selon la procédure dite du formalisme intermédiaire, conformément au Guide interne des procédures adaptées.
Considérant qu’au terme de cette consultation (le 22 octobre 2018 à 12H00), six (06) plis ont été remis dont un (01) pli dématérialisé, et qu’il s’agissait des offres des candidats suivants : STARCO (lots numéro1, 2, 3, 4 et 5) ; PROMONET (lots numéro1, 2, 3, 4 et 5) ; ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION (lot numéro1, 2, 3, 4 et 5) ; EKIMAG (lots numéro2, 3, 4 et 5) ; ECOTEL - LBH (lots numéro1, 3, 4 et 5) et BOURBON FROID OCEAN INDIEN (pli dématérialisé lots numéro1, 2 et 4).
Considérant que le 23 octobre 2018, après ouverture et au terme des opérations d’enregistrement des pièces ainsi remises, l'ensemble des offres remises ont été envoyées en analyse.
Considérant que les offres de ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ,  ECOTEL – LBH (lot numéro1) , PROMONET et BOURBON FROID OCEAN INDIEN (lot numéro2) ne respectent pas les exigences techniques du cahier des charges.                                                                                                                                                                                                                    
Considérant que, la commission Ad Hoc réunie le 17 décembre 2018 a, au regard de la procédure suivie, du rapport d'analyse des offres et de la combinaison des critères de jugement des offres fixés au règlement de la consultation [Prix - Pondération 60pourcent; Valeur technique - Pondération 25 pourcent et Délai(s) de livraison – Pondération 15 pourcent], émis à l'unanimité un avis favorable à ce que le pouvoir adjudicateur se prononce comme suit sur les éléments de procédure ci-après.

DECIDE

ARTICLE 1  - 	Au vu de l'analyse des offres, les entreprises ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION (lot 1) ,  ECOTEL – LBH (lot 1) , PROMONET (lot 2) et BOURBON FROID OCEAN INDIEN (lot 2) sont déclarées irrégulières.

ARTICLE 2-   Les offres reçues dans le cadre de la consultation relative au marché intitulé « Achat de matériels, d'équipements et de mobilier de cuisine et de restauration collective – année 2018 » sont, au regard de l’analyse des offres réalisée, classées comme suit : 
	- pour le lot numéro1 « Chariots et conteneurs »: 
- 1er : BOURBON FROID OCEAN INDIEN ;
- 2ème : STARCO ;
- 3ème : PROMONET.
	- pour le lot numéro2 «Sauteuses à gaz »: 
- 1er : ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;
- 2ème : EKIMAG ;
- 3ème : STARCO.
- pour le lot numéro3 «Bacs gastronormes »: 
- 1 : STARCO ;
- 2 : PROMONET ;
- 3 : ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;
- 4 : EKIMAG ;
- 5 : ECOTEL – LBH.
- pour le lot numéro4 «Armoire froide deux portes»: 
- 1 : ECOTEL - LBH ;
- 2 : STARCO ;
- 3 : ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;
- 4 : EKIMAG ;
- 5 : PROMONET ;
- 6 : BOURBON FROID OCEAN INDIEN.
- pour le lot numéro5 «Equipements de cuisine »: 
- 1: ETS REUNION SERVICE DISTRIBUTION ;
- 2 : PROMONET ;
- 3 : EKIMAG ;
- 4 : STARCO ;
- 5 : ECOTEL – LBH.

ARTICLE 3- Au regard des classements ci-dessus les candidats classés en première position, pour chacun des lots, disposent des garanties et capacités professionnelles techniques et financières suffisantes pour l’exécution des prestations objet du présent marché et ont fourni les pièces et attestations, telles que visées à l'article 51 du Décret numéro 2016-360 du 25 mars 2016.

ARTICLE 4-  Les marchés sont donc attribués à  BOURBON FROID OCEAN INDIEN pour le lot numéro1 (pour un montant Hors taxes de 17 715,27 euros et un délai de livraison de 8 semaines), à ETS RENION SERVICE DISTRIBUTION pour les lots numéro2 et 5 (pour un montant Hors taxes respectif de 55 724 euros et de 3 784 euros et un délai de livraison respectif de 10 semaines et de 8 semaines), à STARCO pour le lot numéro3 (pour un montant Hors taxes de 3 110,80 euros et un délai de livraison de 8 semaines) et à ECOTEL - LBH pour le lot numéro4 (pour un montant Hors taxes de 2 490 euros et un délai de livraison de 6 semaines). 

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de Saint-Joseph est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera transmise au contrôle de la légalité de la Sous-Préfecture de Saint-Pierre et affichée aux portes de la mairie.

Article 6 - La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.

Saint-Joseph, le  20 février 2019
Pour le Maire, l'élu délégué Christian LANDRY