Décision numéro      6  /2020

De conclure un contrat de sous-location d’immeuble
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 6 du conseil municipal du 27 mai 2020,
Vu le bail conclu le 15 juillet 2020 entre Monsieur ROBERT Jacky, demeurant au 5 rue Hippolyte Foucque- 97480 SAINT-JOSEPH, d'une part et la commune de Saint-Joseph d'autre part, portant sur la totalité d'un local à usage autre que rural, commercial, professionnel ou d’habitation,

A R R E T E

ARTICLE 1- De conclure un contrat de sous-location d’immeuble. 
Le local sous-loué est le suivant : 
- une partie de 187,2 mètres carrés du local sis au 9, rue Vincent BORDET - ZA des Grègues situé sur la parcelle cadastrée BK 1077

Entre les soussignés :

	Le locataire : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,
		
	Le sous-locataire : Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) représentée par son Vice-Président en exercice Monsieur Harry MUSSARD,
		
Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent euros et zéro centimes (1 800,00 euros) 

Le paiement du loyer s’effectuera le 20 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du premier août 2020 au 31 décembre 2020

ARTICLE 6- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 04 août 2020
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS