Décision numéro       6    /2021

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération n°6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

Article premier De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 3 631 mètres carré sis dans la ZA des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 mètres carré et BK 1097 (55 mètres carré)

Entre les soussignés :

	 Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 Le Locataire : SARL Transport Bourbon Fontaine (TBF) représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes (1 815,50  euros)

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du 1 janvier 2021 au 31 août 2021

Article 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 26 janvier 2021
Pour le Maire, l’élus délégue Lucette Courtois