Décision numéro     7   /2020

De conclure un contrat de location de terrain non bâti
Le Maire de la commune de Saint-Joseph, 
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.2122.22-5e, 
Vu la délibération 6 du Conseil Municipal du 27 mai 2020,

A R R E T E

ARTICLE 1- De conclure un contrat de location d’un terrain nu, d'une surface de 3 631 m², sis dans la ZA des Grègues.
Parcelles cadastrées : BK 1430 (3576 métres carré) et BK 1097 (55 mètres carré)

Entre les soussignés :

	Le Bailleur : La Commune de Saint-Joseph représentée par son Maire en exercice Monsieur Patrick LEBRETON,

 Le Locataire : SARL Transport Bourbon Fontaine (TBF) représentée par son président, Monsieur Bruno FONTAINE, 

Moyennant le paiement mensuel de mille huit cent quinze euros et cinquante centimes (1 815,50 euros )

Le paiement du loyer s’effectuera par échéance mensuelle au 5 du mois civil de référence.

Durée du contrat : du Premier août 2020 au 31 décembre 2020

ARTICLE 2- La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Pierre.

Fait à Saint-Joseph, le 04 août 2020
Pour le Maire, l’élue déléguée Lucette COURTOIS